Décret
Décret n°2018-256 portant approbation du Plan national de fréquences radioélectriques
n° 2018-256 — 20 juin 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2018-256
- Date
- 20 juin 2018
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/11/Décret-N°2018-256-du-20-Juin-2018-portant-approbation-du-Plan-National-de-Fréquences-radioélectriques-en-République-du-Bénin.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.