Décret
Décret n°2014-600 fixant les conditions d'utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques
n° 2014-600 — 9 octobre 2014
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2014-600
- Date
- 9 octobre 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/DECRET-N°-2014-600-du-09-octobre-2014-fixant-les-conditions-dutilisation-et-de-gestion-des-fréquences-radioélectriques-en-République-du-Bénin.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.