Décret
Décret n°2013-442 portant approbation du PNAF et du Tableau national d'attribution des fréquences
n° 2013-442 — 8 octobre 2013
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2013-442
- Date
- 8 octobre 2013
- Objet réglementaire
- Spectre
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/decret_N2013-442_08_octobre_2013_portant_approbation_PNAF_TNAF_RB.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.