Décret
Décret n°2011-583 modifiant le décret n°2010-273 portant identification des abonnés GSM
n° 2011-583 — 5 septembre 2011
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2011-583
- Date
- 5 septembre 2011
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/DECRET-583-modifiant-le-decret-273-portant-identification.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.