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Loi

Loi n°2020-35 modifiant et complétant la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin

n° 2020-35 — 6 janvier 2021

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Bénin
Type d’acte
Loi
Numéro
2020-35
Date
6 janvier 2021
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arcep.bj/wp-content/uploads/2022/11/LOI-N2020-35.pdf Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.