Loi
Loi n°2020-35 modifiant et complétant la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin
n° 2020-35 — 6 janvier 2021
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2020-35
- Date
- 6 janvier 2021
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2022/11/LOI-N2020-35.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.