Loi
Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin
n° 2017-20 — 20 avril 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2017-20
- Date
- 20 avril 2018
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/07/Loi-N-2017-20-2.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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